Textes de droit congolais

Arrêté n°7298 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MVOUAMA née BAZABANA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°7299 du 1 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKOUANGA Jean, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7301 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.DIAYENAMESSO Charles, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7302 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NDOUSSA Brice Alfred, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3, des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7303 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.AMBIERO Séphora Ruth, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7304 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.BOBONGO Théodore, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3, des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7305 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MALAMBALAMBA Rogine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7306 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.LOEMBA Aphonse Chérubin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7307 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.GONE Edoh Cyrille, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7308 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.NKANZA née MABOUNDOU Marie Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7309 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.NKANZA née MABOUNDOU Marie Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7310 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.ONGUIEMBI François, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°7311 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KISSOUEMO Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°7312 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de M.MOUKASSA NGAMIYI, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7313 du 1 octobre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001 et 2003 de M.ADZABI François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7314 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr IBOUANGUI Jean Théodore, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7315 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de Mr MALANA Krisel Macaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7316 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr KANATH Bedel Anicet, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7317 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr MOUYNI David, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7318 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mr NZOULOU Moïse, professeur collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)