Textes de droit congolais

Décret n°2021-578 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel NIAKEKELE (Fortuné) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-579 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel BANTADI (Charles Victoire) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-580 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel MAHOUNGOU (Léon) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-581 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel ICKEY (Pierre Gaétan) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-582 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, capitaine de vaisseau EBISSOU (Bienvenu) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-583 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, commissaire en chef de 1re classe MPARA (Eugène Alain Yves Aignan) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-584 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel NGUINOU (Fermeté Blanchard) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-585 du 30 décembre 2021 portant nomination d'un officier général de police, le colonel de police OBAMI ITOU (André Fils) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-586 du 30 décembre 2021 portant nomination d'un officier général de police, le colonel de police ATIPO (Elie) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-587 du 30 décembre 2021 portant nomination d'un officier général de police, le colonel de police OKIBA (Jean Pierre) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-588 du 30 décembre 2021 portant nomination du chef d'état-major de l'armée de terre, le général de brigade GNAKOLO (Jean Baptiste) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-589 du 30 décembre 2021 portant nomination de l'inspecteur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le contre-amiral BANGUI (Mathias) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-590 du 30 décembre 2021 portant nomination du contrôleur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le commissaire colonel NIAMENAY (Davy Etienne) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-591 du 30 décembre 2021 portant nomination du haut-commissaire aux vétérans et victimes des conflits armés, le colonel BIKINDOU KERE (Léopold) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-592 du 30 décembre 2021 portant nomination du commandant de la logistique des forces armées, le général de brigade NIAKEKELE (Fortuné) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-593 du 30 décembre 2021 portant nomination du directeur central des renseignements militaries, le colonel IFOKO (Nicodème) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-594 du 30 décembre 2021 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°9, commandant de la 40e brigade d'infanterie, le général de brigade ICKEY (Pierre Gaëtan) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-595 du 30 décembre 2021 portant nomination du chef d'état­major adjoint de l'armée de terre, le général de brigade MAHOUNGOU (Léon) (Publié au JO 2022-07)

Arrêté n°22589 du 29 décembre 2021 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°21451 du 27 août 2021 portant agrément de la société « GROUPE MEI REN YU-SARL », à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises diverses sur l'étendue du territoire national (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-568 du 29 décembre 2021 portant nomination du directeur de la logistique et du matériel de l'école de génie travaux, le colonel ONGOUYA (Noël Gaëtan) (Publié au JO 2022-01)