Textes de droit congolais

Arrêté n°8114 du 18 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOUALA Florent, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8118 du 18 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NKOUKA Martial, attaché stagiaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8120 du 18 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MAVOUNGOU-MASSALA Dattiches, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8121 du 18 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.BASSILA née MIAKAZEBI Alphonsine, aide sociale des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services sociaux (service social), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8122 du 18 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.EMBON Léon Pascal, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8123 du 18 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.ESSIMANDO Bruno, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8126 du 18 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MALONGA Eldo Rudy Loïc, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8127 du 18 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.TIKA Marie Noëlle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8128 du 18 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.EKOTO Jean Hilaire, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8129 du 18 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NDOKEKIA Gervais Marcelin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8130 du 18 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.KINZONZI Francis Patrick, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8131 du 18 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MBOUNGOU Jean Luc, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8132 du 18 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.PEMBE Pierrette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8133 du 18 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.LOLOURA David, chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8135 du 18 octobre 2010 rectifiant l'arrêté n°944 du 20-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LIHOUEHOUE Geston (Non publié au JO)

Arrêté n°8136 du 18 octobre 2010 rectifiant l'arrêté n°907 du 26-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KINKOLO Jean Fraçois (Non publié au JO)

Arrêté n°8137 du 18 octobre 2010 rectifiant l'arrêté n°1784 du 05-06-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOMA-Poungui (Non publié au JO)

Arrêté n°8138 du 18 octobre 2010 rectifiant l'arrêté n°2518 du 24-03-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IBARA-KIEBE Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°8140 du 18 octobre 2010 rectifiant l'arrêté n°6962 du 07-11-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MATIABA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8141 du 18 octobre 2010 rectifiant l'arrêté n°8273 du 31-12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGUIBI-MATSOUELE Jean Baptiste Lucien (Non publié au JO)