Textes de droit congolais

Arrêté n°7956 du 13 octobre 2010 autorisant Mme.ASSAKA née NGOUEMBE Liliane, attach&e des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'école Belge de vérificateur (Non publié au JO)

Arrêté n°7958 du 13 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MOMPANGO Angèle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7761 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.BOUNGOU Félix, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7762 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGANGA-MBOUMBI Jean, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielle) (Non publié au JO)

Arrêté n°7763 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KILELE MOUKANDZA Claude, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielle) (Non publié au JO)

Arrêté n°7764 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.SAFOU-BOULOU Marcellin, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°7766 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.GUIET GOUMBA Emery (Non publié au JO)

Arrêté n°7768 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de M.AKOUALA Félix Gaudzad, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7772 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.OSSETE née OKOGNA-ATSIA Gabrielle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (adminstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7773 du 12 octobre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Melle.OBONDO Justine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7774 du 12 octobre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.GOYAUD Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7775 du 12 octobre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.MIAGNON Jacob, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7778 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MALONGA Noël Colbert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7780 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KISSOUEMO NGOT Guy William, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7781 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de Mme.MOUZITA née SOUKANTIMA Noëlie Berthe Yolande, professeur technique adjoint de CET des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7782 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de certains professeur certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MOUYABI MPASSI Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°7785 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de M.ONDZET Rémy Macaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7786 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de M.MASSOUEMA Gibert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7787 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de M.BONGOLO Marcel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7788 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de Mme.DIAMPASSY née SAMBA Eugénie, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)