Textes de droit congolais

Arrêté n°8394 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NSONA BILAMPASSI Gisèle, technicienne de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8395 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.DEMADZOU Etienne Wilfrid, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8396 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NDINGA Jean Rigobert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8397 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.EMAKOLOWE GOGONI Minime, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8399 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.BAYIDIKILA Albertine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8400 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.ONDZONGO Luc, instituteur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°8402 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.OKOKO OLABA Gyscard Fulgence, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8404 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MAMBOU Yvonne, aide sociale des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services sociaux (services social) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8405 du 22 octobre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans réguliers de la fonction publique en tête : Melle.BOLAKENDU BOBIALE Ida Marie Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°8406 du 22 octobre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ITSIEMBO Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°8407 du 22 octobre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAKOULA Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°8409 du 22 octobre 2010 fixant les frais d'étude des dossiers relatifs à l'autorisation de l'exercice privé de l'enseignement général (Non publié au JO)

Arrêté n°8410 du 22 octobre 2010 portant attribution à la société mines aurifères et carrières du Congo sarl d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Elogo (Non publié au JO)

Arrêté n°8280 du 21 octobre 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres du statut particulier des auxiliaires hospitaliers (personnels de services) en tête : Melle.NDINGA-MBO Sandra Ingrid (Non publié au JO)

Arrêté n°8286 du 21 octobre 2010 portant intégration et nomination de M.OBOBARE Vianney Prince, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8287 du 21 octobre 2010 portant intégration et nomination de M.BAKEKOLO Back Tanguy dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8288 du 21 octobre 2010 portant intégration et nomination de Melle.MAPINGOU Meryte Asla Mathieu dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8289 du 21 octobre 2010 portant engagement de Melle.BOUKOULOU NIANGUI Rachelle en qualité d'infirmier dipômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8290 du 21 octobre 2010 portant engagement de Melle.BAKEKOLO MOUSSOKI Nadège Flora, en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8292 du 21 octobre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'élève aide soignant contractuel, en tête : Melle.MAKANGA Rosalyne (Non publié au JO)