Textes de droit congolais

Arrêté n°8472 du 25 octobre 2010 autorisant M.VESOLO Maurice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'institut de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8473 du 25 octobre 2010 autorisant M.MBOUMBA MBAKA Marcel, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°8474 du 25 octobre 2010 autorisant M.GASSONGO-SOKO Fénélon, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation, à l'école internationale des techniques économiques biomédicales et industrielles de Cotonou au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°8475 du 25 octobre 2010 autorisant M.BIKINDOU Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8476 du 25 octobre 2010 autorisant Melle.BANDOKI KINZONZI Madeleine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprise (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8477 du 25 octobre 2010 autorisant Melle.MABELLA Roseline Clarisse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suive un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2010-687 du 25 octobre 2010 portant organisation et déroulement du recensement et de l'identification physique des agents civils de l'Etat (Publié au JO 2010-43)

Décret n°2010-686 du 22 octobre 2010 portant ratification de la charte africaine de la jeunesse (Publié au JO 2010-43)

Loi n°13-2010 du 22 octobre 2010 autorisant la ratification de la charte africaine de la jeunesse (Publié au JO 2010-43)

Arrêté n°8349 du 22 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KIBIADI née BIAHOUA Mélanie, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°8350 du 22 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.THINE Bertrand, secrétaire d'administration des cadres de la catégoire II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8355 du 22 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IPITAHA Jacob, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8357 du 22 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TOMADIATOUNGA Joseph, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°8358 du 22 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA Modeste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8359 du 22 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA NGOYI Félix, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°8360 du 22 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YOUMOU Pierre Stevie, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (imprimerie) (Non publié au JO)

Arrêté n°8361 du 22 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OKO MNANDINGA, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8362 du 22 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUNZENZE Augustine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers (administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°8364 du 22 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KIENDOLO née NZONZI Elisabeth Nathalie, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8366 du 22 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OTTEMBONGOT IBIA Félicité, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)