Textes de droit congolais

Arrêté n°8533 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NZOUNGANI BOUTSINDI Charles, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8534 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative M.BOUENISSA Frédéric, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8535 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NITOUBI Jean Nicolas Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8536 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.KIMPOUKA Félix, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8537 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.BAKEKOLO Samuel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8538 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.ANDILY Richard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8539 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.GASSAKI Armand Cyriaque, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8540 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MOTOMBISSA Firmine, greffier en chef des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°8541 du 26 octobre 2010 autorisant M.NSILOULOU Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8542 du 26 octobre 2010 autorisant M.LONDE Prosper, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur des techniques médicales (ISTM) de Kinshasa en Republique Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°8543 du 26 octobre 2010 autorisation certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.DJIMBILTH Edouard Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°8544 du 26 octobre 2010 autorisant M.MBOUAYILA TSASSA Franck Mondésir, professeur certifié des sciences écconomiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement tecnhique), à suivre un stage de formation, à la faculté des sciences sociales à Clermont Ferrend (Université d'Auvergne) en France (Non publié au JO)

Arrêté n°8545 du 26 octobre 2010 autorisant Melle.MOKOULAWE -EPONGO Claudine, agnet spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école internationale des techniques économiques bio-médicales et industrielles de... (Non publié au JO)

Arrêté n°8546 du 26 octobre 2010 autorisant M.MOUNDOSSO ITOUA Joelly Dieu-le-veut, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'université d'Afrique du Sud (Non publié au JO)

Arrêté n°8547 du 26 octobre 2010 portant agrément de la société IMS SARL à l'exercice de l'activité de prestatire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Décret n°2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l'agriculture et de l'élevage (Publié au JO 2010-44)

Loi n°14-2010 du 26 octobre 2010 portant approbation de la convention d'exploitation minière entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Mag Minerals Potasses Congo s.a et Mag Industries Corporation (Publié au JO 2010-44)

Loi n°15-2010 du 26 octobre 2010 portant approbation de l'avenant n°16 à la convention d'établissement du 17 octobre 1968 entre la République du Congo et la société Total SA et la société Total E&P Congo (Publié au JO 2010-44)

Loi n°16-2010 du 26 octobre 2010 portant création du centre de recherches géologiques et minières (Publié au JO 2010-44)

Arrêté n°8411 du 25 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MBOURANGON Evariste Crépin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)