Textes de droit congolais

Décret n°2021-749 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. MPONDO NTARI Bénoit dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-750 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. ESSAMY NGATSE Vianney dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-751 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. SOMBE Tite Ordin dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-752 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. OBIE Farnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-753 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. OKEMBA Dolvin Merlus dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-754 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. NKOMBO NSIKA Helaron Daltry dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-755 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. NKOUKA Davy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-756 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. NGOUELE Andrid Ferddy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-757 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle PELEKA Emerance dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-758 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. VAMBA Michel Junior dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-759 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle MAKITA NGOBILA Aîssa Laurore dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-760 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle BATALADIO BOUKONDZO Neustrie Stelly dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-761 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. TCHIBOUELE TCHIBINDA Blaise Edgard dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°2021-762 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. BAMBA Kelly Waff Lecomte dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2021-763 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de monsieurOKO Daniche Gird dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°2021-764 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. ELO OSSEBI Mady, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2021-765 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle ONDONGO NGALA Neige Cathérine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2021-605 du 31 décembre 2021 portant mise en concession du parc industriel et commercial de Maloukou (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-606 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des études et de la planification au ministère du tourisme et des loisir (MAKAYA Freddy) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-607 du 31 décembre 2021portant nomination d'un inspecteur aux loisirs à l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et des loisirs (MOUELE Paul) (Publié au JO 2022-02)