Textes de droit congolais
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Décret n°2021-632 du 31 décembre 2021 déterminant la composition des cabinets des membres du bureau du Conseil économique, social et environ-nemental (Publié au JO 2022-05)
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Loi n°52-2021 du 31 décembre 2021 portant création de l'hôpital général de Djiri (Publié au JO 2022-05)
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Texte d'application : Décret n°2022-1909 du 5 décembre 2022 portant approbation des status de l'hôpital général de Djiri (JO 2022-50)
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Texte d'application : Décret n°2022-1910 du 5 décembre 2022 portant approbation des statuts de l'hôpital général de Ngoyo (JO 2022-50)
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Loi n°53-2021 du 31 décembre 2021 portant création de l'hôpital général de Ngoyo (Publié au JO 2022-05)
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Décret n°2021-671 du 31 décembre 2021 fixant les modalités d'occupation des biens immobiliers du domaine public de l'Etat (Publié au JO 2022-06)
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Loi n° 50-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de règlement définitif du budget de l'exercice 2020 (Publié au JO 2022-06)
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Loi n°54-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité d'affacturage en République du Congo (Publié au JO 2022-06)
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Loi n°55-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité du crédit-bail en République du Congo (Publié au JO 2022-06)
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Loi n°56-2021 du 31 décembre 2021 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production relatif au permis Marine XII (Publié au JO 2022-11)
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Décret n°2021-672 du 31 décembre 2021 portant approbation des codes des réseaux du système électrique national (Publié au JO 2022-12)
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Loi n°49-2021 du 31 décembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-17)
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Arrêté n°22594 du 30 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2022-01)
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Arrêté n°22597 du 30 décembre 2021 portant attribution à la société Atlas Mining d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine d'or dite « Ouab » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-02)
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Decret n°2021-596 du 30 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-597 du 30 décembre 2021 portant nomination du major de garnison de la Place de Brazzaville ( Le colonel EBANKOLI Armand) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-598 du 30 décembre 2021 portant nomination du major de garnison de la Place de Pointe-Noire (Le capitaine de vaisseau N'DIHOULOU BANTSIMBA Jean Tiburce) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-599 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel NDINGA Casimir) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-600 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel IBARA Ignace) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-601 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel NIANGA Auvey Fred Aimé) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-602 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel DHELLO (Gisèle Marie Parfaite) (Publié au JO 2022-02)
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Arrêté n°22672 du 30 décembre 2021 portant composition et fonctionnement de la cellule opérationnelle du système intégré de gestion des ressources humaines de l'Etat (Publié au JO 2022-05)