Textes de droit congolais
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Arrêté n°8528 du 26 octobre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°7470 du 24 octobre 2007, portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire et secondaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.BOUKOUMOU BOULEMBI Dorothée Yvette (Non publié au JO)
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Arrêté n°8529 du 26 octobre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.KAYI BONAZEBI Louise (Non publié au JO)
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Arrêté n°8530 du 26 octobre 2010 portant avancement de M.MAKIMOUNA André, comptable contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°8531 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.TSAKELE Suzanne, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8532 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.TABAWE Armand Rémy, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8533 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NZOUNGANI BOUTSINDI Charles, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8534 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative M.BOUENISSA Frédéric, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8535 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NITOUBI Jean Nicolas Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8536 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.KIMPOUKA Félix, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8537 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.BAKEKOLO Samuel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°8538 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.ANDILY Richard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8539 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.GASSAKI Armand Cyriaque, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8540 du 26 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MOTOMBISSA Firmine, greffier en chef des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires (Non publié au JO)
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Arrêté n°8541 du 26 octobre 2010 autorisant M.NSILOULOU Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°8542 du 26 octobre 2010 autorisant M.LONDE Prosper, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur des techniques médicales (ISTM) de Kinshasa en Republique Démocratique du Congo (Non publié au JO)
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Arrêté n°8543 du 26 octobre 2010 autorisation certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.DJIMBILTH Edouard Robert (Non publié au JO)
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Arrêté n°8544 du 26 octobre 2010 autorisant M.MBOUAYILA TSASSA Franck Mondésir, professeur certifié des sciences écconomiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement tecnhique), à suivre un stage de formation, à la faculté des sciences sociales à Clermont Ferrend (Université d'Auvergne) en France (Non publié au JO)
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Arrêté n°8545 du 26 octobre 2010 autorisant Melle.MOKOULAWE -EPONGO Claudine, agnet spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école internationale des techniques économiques bio-médicales et industrielles de... (Non publié au JO)
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Arrêté n°8546 du 26 octobre 2010 autorisant M.MOUNDOSSO ITOUA Joelly Dieu-le-veut, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'université d'Afrique du Sud (Non publié au JO)
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Arrêté n°8547 du 26 octobre 2010 portant agrément de la société IMS SARL à l'exercice de l'activité de prestatire de services des gens de mer (Non publié au JO)