Textes de droit congolais

Arrêté n°8719 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOEMBA Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°8720 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOUOLALI Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°8721 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OTITI née IBOBI Gabrielle Estaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8722 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TATY François (Non publié au JO)

Arrêté n°8723 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAYOUMA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°8724 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LEBO née MAMBO Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°8725 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BAKAKI née BIKOYI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8726 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ZOU-MASSENGO Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°8727 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve LIKIBI née BABOUANGA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°8728 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKOUKA Arthur (Non publié au JO)

Arrêté n°8729 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, àmadame NSEMBANI née DIAKABANA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°8730 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MISSAMOU née MPAMPOU Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°8731 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTSANA NKOUNKOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°8732 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIANTAKANA Lévy (Non publié au JO)

Arrêté n°8733 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.IGNOUMBA née KOUMBA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°8734 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BIDINKOU Véronique Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°8735 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.YOULOU née MIALEBAMA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°8736 du 2 novembre 2010 portant attribution à la société Distribution International d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Panadama (Non publié au JO)

Arrêté n°8737 du 2 novembre 2010 portant attribution à la société Distribution International d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Bétou (Non publié au JO)

Arrêté n°8658 du 29 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TATY Antoine, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)