Textes de droit congolais

Décret n°2010-686 du 22 octobre 2010 portant ratification de la charte africaine de la jeunesse (Publié au JO 2010-43)

Loi n°13-2010 du 22 octobre 2010 autorisant la ratification de la charte africaine de la jeunesse (Publié au JO 2010-43)

Arrêté n°8280 du 21 octobre 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres du statut particulier des auxiliaires hospitaliers (personnels de services) en tête : Melle.NDINGA-MBO Sandra Ingrid (Non publié au JO)

Arrêté n°8286 du 21 octobre 2010 portant intégration et nomination de M.OBOBARE Vianney Prince, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8287 du 21 octobre 2010 portant intégration et nomination de M.BAKEKOLO Back Tanguy dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8288 du 21 octobre 2010 portant intégration et nomination de Melle.MAPINGOU Meryte Asla Mathieu dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8289 du 21 octobre 2010 portant engagement de Melle.BOUKOULOU NIANGUI Rachelle en qualité d'infirmier dipômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8290 du 21 octobre 2010 portant engagement de Melle.BAKEKOLO MOUSSOKI Nadège Flora, en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8292 du 21 octobre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'élève aide soignant contractuel, en tête : Melle.MAKANGA Rosalyne (Non publié au JO)

Arrêté n°8294 du 21 octobre 2010 portant engagement de Melle.ONDZEA NDZOUMBA Clarisse, en qualité de fille de salle contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8295 du 21 octobre 2010 portant engagament de M.LOUBAKI Pépin Régis en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8297 du 21 octobre 2010 portant engagement de M.OPINA Nazaire Thierry en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8299 du 21 octobre 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire et secondaire en qualité d'instituteur contractuel en tête : Melle.BOLENDE Cornellie (Non publié au JO)

Arrêté n°8300 du 21 octobre 2010 portant engagnement de Melle.MPASSI Séraphine bénévole de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8304 du 21 octobre 2010 portant engagnement de Melle.MATOUNGA Nicole Clarisse, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8305 du 21 octobre 2010 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Melle.BADIKOULA Adèle, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8309 du 21 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NGAMIBA Julienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8310 du 21 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MATAMONA Michel, ingénieur statisticein des cadres de la catégorie I, échelle 1des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8311 du 21 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.IKARI Nestor Mesmin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8313 du 21 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OKA Alphonsine, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)