Textes de droit congolais

Arrêté n°8649 du 28 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EKEME OMBANDZA, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8650 du 28 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDON-MBOUSSA, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8651 du 28 octobre 2010 portant reconstittution de la carrière administrative de M.NTSANA Joachim Frédéric, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8652 du 28 octobre 2010 portant reconstittution de la carrière administrative de M.LOUFOUAKAZI Albert, ouvrier professionnel contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8653 du 28 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.POATY Jean Pierre, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8654 du 28 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NTOUINIWE Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8656 du 28 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IPANGUI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8548 du 27 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MOUANDA Daniel, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°8549 du 27 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.IPANDZA Martin, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8550 du 27 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de M.MAMBA DOLIVEIRA Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8551 du 27 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de M.NGAMPIKA-NGYI Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8552 du 27 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KIBIMA Isidore, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8553 du 27 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.BOUNGOU Thomas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8554 du 27 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de M.BAYABI Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8555 du 27 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MOUYEDO LOUFOUILOU Justin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8556 du 27 octobre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 de M.LOEMBA-MAKOSSO Joseph, professeur A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8557 du 27 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de M.MABIALA Frédéric Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8558 du 27 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de M.OKIGA Boniface, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8559 du 27 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.NTARANDOBALI Grégoire professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8560 du 27 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.MAYOUNGA Anthyme, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)