Textes de droit congolais

Arrêté n°8386 du 22 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGABONI-EBOURA Isidore, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8387 du 22 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMBOU Gabriel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8388 du 22 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBOSSA Hélène, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8389 du 22 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOPANDZA MOKAMBOKE Marinette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8390 du 22 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de M.IBOUANGA Nestor, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8391 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.ATI Jérôme, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8393 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.DIRAT Pascaline Véronique, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8394 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NSONA BILAMPASSI Gisèle, technicienne de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8395 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.DEMADZOU Etienne Wilfrid, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8396 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NDINGA Jean Rigobert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8397 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.EMAKOLOWE GOGONI Minime, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8399 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.BAYIDIKILA Albertine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8400 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.ONDZONGO Luc, instituteur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°8402 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.OKOKO OLABA Gyscard Fulgence, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8404 du 22 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MAMBOU Yvonne, aide sociale des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services sociaux (services social) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8405 du 22 octobre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans réguliers de la fonction publique en tête : Melle.BOLAKENDU BOBIALE Ida Marie Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°8406 du 22 octobre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ITSIEMBO Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°8407 du 22 octobre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAKOULA Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°8409 du 22 octobre 2010 fixant les frais d'étude des dossiers relatifs à l'autorisation de l'exercice privé de l'enseignement général (Non publié au JO)

Arrêté n°8410 du 22 octobre 2010 portant attribution à la société mines aurifères et carrières du Congo sarl d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Elogo (Non publié au JO)