Textes de droit congolais

Arrêté n°8682 du 29 octobre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de M.SITA Albert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8683 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2008 de Mme.MASSAMBA née OSSELE Marie Joséphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8684 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de M.MOUAYA Jean Pierre, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8685 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.NKOUBANGO Basile, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8686 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.NKONDHOS Jean Baptiste, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8687 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.BATEKOUA Simone, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8688 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BAMBOU Ernest Lambert, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunsse et sports) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8689 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de M.MALENGUE Paulin Rufin, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunsse et sports) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8690 du 29 octobre 2010 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Cayo, située dans la zone III Kouilou du secteur forestier Sud, dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°8691 du 29 octobre 2010 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Mouliéné, située dans la zone III Bouenza du secteur forestier centre, dans le département du Bouenza (Non publié au JO)

Arrêté n°8692 du 29 octobre 2010 portant création, définition de l'unité forestière d'exploitation Doumanga, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 1 Pointe-Noire, zone III Kouilou du secteur forestier Sud et précisant les modalités de la gestion et de son exploitation (Non publié au JO)

Arrêté n°8693 du 29 octobre 2010 portant création, définition de l'Unité Forestière d'Aménagement Oubangui-Tanga du domaine forestier de la zone I Likouala, du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de sagestion et de son exploitation (Non publié au JO)

Arrêté n°8694 du 29 octobre 2010 portant agrément du LABORATOIRE 4 M DU DIAGNOSTIC ET DE L'EXPERTISE SARL pour effectuer le contrôle et l'analyse de la qualité de l'eau, des huiles usagées et des denrées alimentaires à bord des navires, barges et plates-formes opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (Non publié au JO)

Arrêté n°8695 du 29 octobre 2010 portant agrément de la société STRATAEGIS CONGO SECURITE à l'exercice de l'activité de gardiennage des navires dans les installations portuaires maritimes du port public de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°8699 du 29 octobre 2010 portant organisation d'un test de sélection pour le recrutement, dans la fonction publique au titre de l'année 2010, des personnels devant servir dans les corps du ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Non publié au JO)

Arrêté n°8700 du 29 octobre 2010 portant tarification des produits pétroliers à partir du 1er juillet 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2010-690 du 29 octobre 2010 portant attribution d'une indemnité de suivre à M.EBOUCKA-BABACKAS Edouard âgé de 73 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-691 du 29 octobre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-692 du 29 octobre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°8607 du 28 octobre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.de M.MAVOUNGOU Romain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)