Textes de droit congolais

Arrêté n°8662 du 29 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MAYALA Pierre, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8663 du 29 octobre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°4696 du 31 mai 2007, portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de M.MBANZA Phulippe, ingénieur géomètre principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre), admis à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°8664 du 29 octobre 2010 accordant une bonification d'échelon à Mme.POUNGUI née MOUILA Elisabeth, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8665 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête tête M.GALLOY Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°8666 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MALONGA Yvon Adolphe, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8667 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.LOUNDOU Henri, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8668 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ENONGUI Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8669 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MVOUAMA Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8670 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.OKANDZE Joséphine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8671 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.EBATA Pierre, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8672 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.BASSOUAMINA Aimé Dénis, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°8673 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OSSERE Albert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8674 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.KISSANGUI André, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8675 du 29 octobre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mme.OKANDO née TSONDZABEKA Germaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8676 du 29 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009, promotion sur liste d'aptitude de Melle.MOUNOUANDA Sidonie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8677 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OKOUBA Jean Jacques, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8678 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.ILOKI Casimir, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°8679 du 29 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.TOMANDZOTO Georgette Pierrette, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8680 du 29 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.SAMBA Eugénie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8681 du 29 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.GANDZIEN Louis, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)