Textes de droit congolais

Décret n°2021-763 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de monsieurOKO Daniche Gird dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°2021-764 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. ELO OSSEBI Mady, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2021-765 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle ONDONGO NGALA Neige Cathérine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2021-605 du 31 décembre 2021 portant mise en concession du parc industriel et commercial de Maloukou (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-606 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des études et de la planification au ministère du tourisme et des loisir (MAKAYA Freddy) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-607 du 31 décembre 2021portant nomination d'un inspecteur aux loisirs à l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et des loisirs (MOUELE Paul) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-608 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur de l'hôtellerie à la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (NGODJO LOUVOSSO Lionel Rytchie) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-609 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des affaires administratives et financières à la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (KIMPOSSO Jean Blanchard) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-610 du 31 décembre 2021portant nomination d'un directeur des statistiques, de l'information et de la documentation à la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (NGAPOULA Seth Kevin) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-611 du 31 décembre 2021portant nomination d'une directrice de la règlementation et du contentieux à la direction générale des loisirs (NSOUAMI SEYBAULT Chanelle Stévy) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-612 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des projets et des statistiques à la direction générale des loisirs (YINDOULA Léon) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-613 du 31 décembre 2021 portant nomination des directeurs départementaux du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-614 du 31 décembre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-02)

Loi n°51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022 (Publié au JO 2022-02-sp)

Décret n°2021-615 du 31 décembre 2021 portant additif à la liste annexée au décret n°2012-1250 du 17 décembre 2012 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit de personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2021-616 du 31 décembre 2021 portant additif à la liste annexée au décret n°2012-1250 du 17 décembre 2012 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droits de personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2021-617 du 31 décembre 2021 portant nomination de l'inspecteur général des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (IBIATSI Ulrich Presley) (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2021-618 du 31 décembre 2021 portant nomination du directeur général des affaires sociales (MABIALA Christian Roch) (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2021-619 du 31 décembre 2021 portant nomination de la directrice générale de l'action humanitaire (KAMBA née MATANDA MANSSOUELA Sylvianne) (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2021-620 du 31 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-03)