Textes de droit congolais

Arrêté n°8751 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NDJENDOLO Ferdinand Jean Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°8752 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SIONGO Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°8753 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOUALA René Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°8754 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAKABANA Yvon Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°8755 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LIKIBI MBANI Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°8756 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GANSONO Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°8757 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve YOKISSA née NZAYIMESSO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°8758 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, M.EBELE Jean Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°8759 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, M.MIKIYA SAÏDOU (Non publié au JO)

Arrêté n°8760 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUTSINDI René (Non publié au JO)

Arrêté n°8761 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.DIAZABAKANA née KOUBA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°8762 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MATOUTI LOEMBA Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°8763 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.FOUAKAFOUENI Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°8764 du 3 novembre 2010 portant promotion à titre exceptionnel et nomination de M.KIYINDOU André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8765 du 3 novembre 2010 portant nomination d'un chef d'état-major de région de gendarmérie (Non publié au JO)

Arrêté n°8766 du 3 novembre 2010 portant adjonction de prénom à l'arrêté n°482 du 29 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°8767 du 3 novembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement d'un sous-officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°8768 du 3 novembre 2010 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°8769 du 3 novembre 2010 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°8701 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Melle.SINGA Alphonsine (Non publié au JO)