Textes de droit congolais

Arrêté n°8803 du 5 novembre 2010 rectifiant l'arrêté n°4697 du 25 juin 2010, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en ce qui concerne M.BAYENI Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°8804 du 5 novembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.MISSIENGUE Alain Bosco étudiant congolais boursier au Gabon (Non publié au JO)

Arrêté n°8805 du 5 novembre 2010 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmérie nationale au titre de l'année 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°8770 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SAMBA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°8771 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MONDZONDA Jean Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°8772 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OPESSI née POH Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°8773 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.FOUNDOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8774 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SOUALA née BOUNA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8775 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOEMBET Désiré François (Non publié au JO)

Arrêté n°8776 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAHINDOU François Damascenes Remi (Non publié au JO)

Arrêté n°8777 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°8778 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKITA André (Non publié au JO)

Arrêté n°8779 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAMBOUNDY Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°8780 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOULOUNDA MAKOUNDOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8781 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MANGUILAY Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°8782 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.ETOU née SOUNGUI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°8783 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUITY Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°8784 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.PEA Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°8785 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.AMPIE Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°8786 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAKALA Maurice (Non publié au JO)