Textes de droit congolais

Arrêté n°31352 du 30 décembre 2024 portant nomination du chef du secrétariat administratif permanant du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31353 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31354 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société Sport Consulting  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31355 du 30 décembre2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31356 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31357 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société SEDIMA Congo (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31358 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31363 du 30 décembre 2024 portant agrément de la « SOCIETE DE TRAITEMENT, RECYCLAGE ET D'INCINERATION DU CONGO (SOTRAFINCO.INC » pour l'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et /ou des résidus de cargaisons de navires et des plateformes et /ou de dépollution en... (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31364 30 décembre 2024 portant agrément de la société « COMPAGNIE DE RAVITAILLEMENT MARITIME en sigle CORAMAR » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'avitailleur maritime (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31365 du 30 déc 2024 portant autorisation d'ouverture du jardin carbone de Mbé (JA.CA MBE) de la société Renco Green Sarlu, dans le distrct de Ngabé, departement du Pool (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31366 du 30 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture des activités de la Société Congolaise d'Alimentation et des Congelés (SCAC) SARL (Sites de Moungali, Ouenzé, Poto-Poto, Bacongo, Talangaï et Djiri-Massengo), dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2942 du 30 décembre 2024 portant organisation et fonctionnement du haut-commissariat au pilotage du projet de construction et de création de l'université de Loango (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2943 du 30 décembre 2024 portant nomination d'un directeur divisionnaire adjoint à la direction générale du CFCO (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°33457 du 30 décembre 2024 portant nomination des responsables d'actions des programmes budgétaires du ministère des affaires sociales, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°33452 du 30 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des inspections départementales des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33453 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le titanium dite « Djeno-Titanium » (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°29987 du 30 décembre 2024 autorisant à titre exceptionnel, l'importation et l'introduction de trois (03) armes de chasse et de munitions à monsieur NDINGA Léon-Rodance (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°33435 du 30 décembre 2024 portant rectificatif de l'arrêté n°3694 du 15 juin 2022 portant adjonction de nom de M. ADJEMBO (Pascal Terence Sosthène) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2024-2933 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs divisionnaires au port autonome de Pointe-Noire  (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-2925 du 30 décembre 2024 portant nomination des administrateurs délégués adjoints à la centrale d'intelligence et de documentation  (Publié au JO 2024-04)