Textes de droit congolais

Arrêté n°9085 du 17 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ADJADO AGNILA ASSIAKA (Non publié au JO)

Arrêté n°9086 du 17 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.EBOMBO Alain Serges (Non publié au JO)

Arrêté n°9087 du 17 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.BAMANA MASSIKA Ida Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°9088 du 17 novembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.BINISSIA Paulette (Non publié au JO)

Arrêté n°9089 du 17 novembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.KOUNGA DE MABIALA Fredy Yrène (Non publié au JO)

Arrêté n°9090 du 17 novembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MANKOUIKOULOU Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°9091 du 17 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.LOTHE Roch Cyriaque (Non publié au JO)

Arrêté n°9092 du 17 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.BANIEKOUNA Fulgence (Non publié au JO)

Arrêté n°9093 du 17 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.LEKIBI Léa Clarisse, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9094 du 17 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.ILIMBI Rodez Patricia, monitrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9095 du 17 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.AYHO Gaspard,professeur certifié des sciences économiques des cadres d ela catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9096 du 17 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGAFOULA-MALONG Magloire, instituteur des cadres d ela catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9097 du 17 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.TSEKET Gomez, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9101 du 17 novembre 2010 instituant le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaises (Publié au JO 2010-47)

Arrêté n°9102 du 17 novembre 2010 définissant les moyens artisanaux et modernes de pêche continental (Publié au JO 2010-47)

Arrêté n°9104 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques agricoles (Non publié au JO)

Arrêté n°9105 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d'appui à la filière bovine (Non publié au JO)

Arrêté n°9106 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques d'élévage (Non publié au JO)

Arrêté n°9107 du 17 novembre 2010 portant approbation du cahier des charges régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements privés de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Loi n°17-2010 du 17 novembre 2010 autorisant la propagande anti-conceptionnelle (Publié au JO 2010-47)