Textes de droit congolais

Arrêté n°9101 du 17 novembre 2010 instituant le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaises (Publié au JO 2010-47)

Arrêté n°9102 du 17 novembre 2010 définissant les moyens artisanaux et modernes de pêche continental (Publié au JO 2010-47)

Arrêté n°9104 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques agricoles (Non publié au JO)

Arrêté n°9105 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d'appui à la filière bovine (Non publié au JO)

Arrêté n°9106 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques d'élévage (Non publié au JO)

Arrêté n°9107 du 17 novembre 2010 portant approbation du cahier des charges régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements privés de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Loi n°17-2010 du 17 novembre 2010 autorisant la propagande anti-conceptionnelle (Publié au JO 2010-47)

Arrêté n°9017 du 16 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.KALOULOU-LOUMPANGOU Donodéo Dorice Stella, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9018 du 16 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.LOKO Clémentine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9019 du 16 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.GANGOUE Clotaire Macaire, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9020 du 16 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MATHOS Florence adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)

Arrêté n°9021 du 16 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.LEMBION Juliette, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9022 du 16 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.ATIPO Jabrel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9023 du 16 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MBEMBA Emile, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°9024 du 16 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.EKAKA Claude François, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9025 du 16 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NGUEKOU ANDZONATERI Blonde, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9026 du 16 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MATSIMOUNA Edouard, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9027 du 16 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.EKOUKOUELE Aude Léverine secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9028 du 16 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOUNGA Blanche Rita, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9029 du 16 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.CASTANOU Carine Lauriane Germaine, agent subalterna des bureaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)