Textes de droit congolais

Arrêté n°9173 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MOROSSA Paul, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9174 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains journalistes niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), en tête : Melle.DOMBAS BONGO Christelle Prisca (Non publié au JO)

Arrêté n°9175 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.OWASSA Daniel, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9176 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.GAMANA Rita Isabelle, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°9177 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.MANGOLI Odette, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9178 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2004 de certains assistants sociaux des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social), en tête : M.NGOUDIMAMBA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9179 du 22 novembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de Mme.BASSABOUKILA née MATEGAMANY Yvette, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9180 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2005 de Mme.IGNOUMBA née KEYA Hélène, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9181 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.MASSENGO MPANDOU Berthe, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9182 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.ILOYE Prisca Zoé, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9183 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MBANZOULOU Etienne, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9184 du 22 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.DIATSOUIKA DONGA Marie Line Christelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9185 du 22 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.IBARA BEA Marienne (Non publié au JO)

Arrêté n°9186 du 22 novembre 2010 rendant obligatoire l'immatriculation des embarcations de pêche continentale (Publié au JO 2010-47)

Arrêté n°9187 du 22 novembre 2010 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des établissements de pêche et d'aquaculture (Publié au JO 2010-47)

Arrêté n°9188 du 22 novembre 2010 portant engagement des agents au titre du personnel local de l'Ambassade de la République du Congo à Stockholm (Suède) en tête : Melle.SVEDIN Ingelo (Non publié au JO)

Arrêté n°9189 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d'appui aux cultures pérennes (Non publié au JO)

Arrêté n°9190 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d'études des sols (Non publié au JO)

Arrêté n°9191 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de controle des épizooties (Non publié au JO)

Arrêté n°9192 du 22 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions cinq cent cinquante huit mille cinq cents (10.558.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Alger, Algérie (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)