Textes de droit congolais

Arrêté n°9630 du 3 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté de M.MBOLA Joseph, ingénieur géomètre des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°9631 du 3 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°2794 du 28 mars 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne M.NTOLELE Hemedy Gane (Non publié au JO)

Arrêté n°9632 du 3 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IDANY Jean Ludovic, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9633 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KOUSSOU Jean Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°9634 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.TSALA Léontine (Non publié au JO)

Arrêté n°9635 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.EMAMOU GATOUORO Eméline Emam II (Non publié au JO)

Arrêté n°9636 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGUIMBI Corneille (Non publié au JO)

Arrêté n°9637 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BIVIESSE MOUMPAH Jean Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9638 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OKOURABA Olga Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°9639 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAZE BOUANGA Inès Ursule (Non publié au JO)

Arrêté n°9640 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MPIKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°9641 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LOEMBA François (Non publié au JO)

Arrêté n°9642 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OYELETSIELE Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°9643 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAMPASSI Louis Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°9644 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.SIBI Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°9645 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PAMBOU Justin Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°9646 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MORANGA Lydie (Non publié au JO)

Arrêté n°9647 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOMA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9648 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUKO Félix Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°9649 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NZOKO Fidèle (Non publié au JO)