Textes de droit congolais

Arrêté n°9653 du 3 décembre 2010 autorisant M.SAMBA Julien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut de formation professionnelle en informatique (IFIPI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9654 du 3 décembre 2010 autorisant M.MBON GANTSIO Davy Vianney, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génerale) à suivre un stage de formation, au centre régional africain d'administration du travail (CRADAT) de Yaoudé au Camerou (Non publié au JO)

Arrêté n°9655 du 3 décembre 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Melle.BAKALA MOUKIETOU Marcelle Noëly (Non publié au JO)

Arrêté n°9656 du 3 décembre 2010 plaçant Melle.NGAMBANOU Stéphanie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°9657 du 3 décembre 2010 plaçant Melle.NGASSAKI Annick Nelly, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en position de détachement (Non publié au JO)

Décret n°2010-758 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de M. GAENTSA Romaric Maclave, admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans les domaine de l'économie forestière, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration... (Non publié au JO)

Décret n°2010-761 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle. NZILA Magalie Ariane bénévole de l'enseignement secondaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-762 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle. ITOUA INGOBA Prisca Chimène, dans des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-763 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles de l'enseignement secondaire dans des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle ASSENDZHAT MAHASINTO Nafanjv Fatel (Non publié au JO)

Décret n°2010-764 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle. KIMBEMBE Gaëlle Landryne bénévole de l'enseignement technique et professionnel, dans des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-765 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle. MATOMENE N'KOUABI Aulgance Louise, prestataire de l'enseignement technique et professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi dans des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-766 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de M. KAYA POUNGUI Eric Joseph, prestataire de l'enseignement technique et professionnel dans des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-767 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement secondaire dans des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle OKOGNA INGOBA Bienvenue Paule (Non publié au JO)

Décret n°2010-768 du 3 décembre 2010 portant engagement de M. KOUMBEMBA Albert, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-771 du 3 décembre 2010 portant engagement de M. MAHOUNGOU Victor en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-772 du 3 décembre 2010 portant engagement de certains bénévoles en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MANDOSSI Ludovic (Non publié au JO)

Décret n°2010-773 du 3 décembre 2010 portant engagement de M. NIABANA Grenie, prestataire de l'enseignement technique, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-774 du 3 décembre 2010 portant engagement de M. MOUSSOUNDI Auguste, prestataire de l'enseignement technique, en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-751 du 2 décembre 2010 portant intégration et nomination de M. SOMI NKENDA Edvin, bénévole de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-752 du 2 décembre 2010 portant engagement de Melle. NDINGA BOSSENGUI Aline Patricia, bénévole de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)