Textes de droit congolais

Arrêté n°9746 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MADOUHOU Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°9747 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BAHALA Bertille (Non publié au JO)

Arrêté n°9748 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LEKONDZO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9749 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBOUTOU Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°9750 du 6 décembre 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête : Melle.MOUNKALA Amélie Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°9751 du 6 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.TABA Patrice, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9752 du 6 décembre 2010 accordant une indemenité représentative de congé payé à Melle.OTARI Joséphine, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9753 du 6 décembre 2010 plaçant M.EKOLOKO Benjamin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°9754 du 6 décembre 2010 plaçant M.MAVOUNGOU Jean François Sylvestre, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°9755 du 6 décembre 2010 plaçant Melle.BANZOUZI Flora Daline Charlette, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme) en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°9756 du 6 décembre 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.NZOULOU Nestor, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9757 du 6 décembre 2010 autorisant le remboursement des frais de tranports du personnel au profit de M.INGAMBA Joyce Verdi Gustave étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°9758 du 6 décembre 2010 portant versement, reclassement et nomination de Melle.BOUKAKA BABINDAMANA Suzanne, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9759 du 6 décembre 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et reclassement de M.NGANGOYE Michel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9760 du 6 décembre 2010 portant reclassement et nomination de M.SAMBA Antoine, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9761 du 6 décembre 2010 portant reclassement et nomination de Melle.PIOMPYS Merline Naomie Eurosa, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9762 du 6 décembre 2010 portant versement, reclassement et nomination de Melle.SONZA LELO Pélagie Anasthasie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9585 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de M.NGOULOU MAMONA Ander dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9587 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de M.SAMBA-SAMBA Mouk Desmond Modeste dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9589 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.ISSOIBEKA Ghislain Jaurés (Non publié au JO)