Textes de droit congolais

Arrêté n°9928 du 10 décembre 2010 autorisant Melle.TCHITEMBO TCHIZINGA Bernadette, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation à l'école internationale de Cotonou Dauphine (EIC Dauphine) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°9929 du 10 décembre 2010 autorisant M.MATOKO Jean Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux - arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°9930 du 10 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MANTSOUNGA née LEMBE Bénoise, aide vétérinaire contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9931 du 10 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BOUANGA Claire, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9932 du 10 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MBOUNGOU née BIBOUNGOU Augustine, infirmière diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9933 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.AMBELE Jean Emmanuel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°9934 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.KIBANGOU née KIMPOLO-DIHOUIRI Hélène, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9935 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.TSIBA OKOURI Raphaël, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9936 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.KOMBO-NTSIHOU Jean Bernard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9937 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de années 2004,2006 et 2008 de M.MAZAMBA Pascal, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9938 du 10 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.M'PIANDION Victor, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°9939 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NKODIA Jean Baptiste, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9940 du 10 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.MIEHAKANDA Stello Jean Denis, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9941 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ONGANIA Georges, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9942 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.EFFEINDZOUROU Alphonse, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9943 du 10 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.BOUDZOUMOU Charles, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9944 du 10 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.EKOUOMO Emile Fernand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9945 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.PEYA Barthémy, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9946 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.OPINA Jean, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9947 du 10 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.ELENGA Jean Marie, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)