Textes de droit congolais

Loi organique n°1-2022 du 6 janvier 2022 fixant la procédure de révision de la Constitution (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-621 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. BOCKONDAS MOCKONDZI Berthauld Siméon, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-622 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. MILOUNGUIDI-MBELOLO Dominique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-623 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle KOUHAMBOULA Sage Ghair dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-624 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.BAMONANKELE MILANDOU Kriss Richard (Non publié au JO)

Décret n°2021-625 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.MAYENGUE Jox Mayvet (Non publié au JO)

Décret n°2021-626 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.ANDOUKA MBAMI Pacôme Berger (Non publié au JO)

Décret n°2021-627 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.BAZONZEKELA GAMA Pamy Garcia (Non publié au JO)

Décret n°2021-628 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.BOUNGOU BOUNGOU Albert (Non publié au JO)

Décret n°2021-629 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête mlle NIMI MASSANGA Chrichina Letitia (Non publié au JO)

Décret n°2021-630 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête mlle MYCKEMY Eve Francine Dorothé (Non publié au JO)

Décret n°2021-631 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des collèges d'enseignement général contractuel - M.BIBILA Pierre Juste Armel (Non publié au JO)

Décret n°2021-633 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.OKET SOUA Patchel Davy (Non publié au JO)

Décret n°2021-634 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.SITA Fernand Castel Doria (Non publié au JO)

Décret n°2021-635 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MABA NGOUAKA Evariste (Non publié au JO)

Décret n°2021-636 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MALOKO Hyrvin Lewis Farmen (Non publié au JO)

Décret n°2021-637 du 31 décembre 2021 portant engagement de mlle OUHANDO MOUASSAKIBA Rosine Estelle en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-638 du 31 décembre 2021 portant engagement de M. MANKESSI Arno Chadel, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)