Textes de droit congolais

Arrêté n°10343 du 17 décembre 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Bilala (Non publié au JO)

Arrêté n°10344 du 17 décembre 2010 portant agrément de la société OCEAN EXPRESS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10345 du 17 décembre 2010 portant agrément de la société OCEAN EXPRESS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire ou acconier (Non publié au JO)

Arrêté n°10346 du 17 décembre 2010 portant agrément de la société PETRO SERVICES CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Arrêté n°10347 du 17 décembre 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°10348 du 17 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 1er juillet 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°10147 du 16 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n°8352 du 15 septemebre 2009, portant intégration et nomination de M.MAFOUTA-ADAMS Gracia Régis dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10148 du 16 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.OKOMBA Lirda Marline Chanelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10150 du 16 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains cadidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.MIANTSONI Reggea Vardely (Non publié au JO)

Arrêté n°10152 du 16 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.KIWAYI Bruzi Haurchine, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10153 du 16 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MOUAYA-ATIPO Smal Tazi (Non publié au JO)

Arrêté n°10154 du 16 décembre 2010 portant intégration et nomination de M.MBONGO Jeantifant Farnaise dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10155 du 16 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie rural) en tête : M.NGOMA KIBANGOU Alban Norey (Non publié au JO)

Arrêté n°10158 du 16 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.TSIELA Marlhène Boryzelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10159 du 16 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.SOUSS LOUNAMAS Kévine Régina dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10160 du 16 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.KOLELA SABOUKOULOU Dilsera Orsia dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10162 du 16 décembre 2010 portant intégration et nomination de M.BALAYA MATONDO Fleury Covider dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10163 du 16 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle.MAYALA-BWANGHA Sheylvie (Non publié au JO)

Arrêté n°10164 du 16 décembre 2010 portant intégration et nomination de M.ITOUMOU LOUMINGOU Hebert Loris dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10165 du 16 décembre 2010 portant engagement de M.ABA GANDZION Roddy Sidoine, en qualitéd'instituteur contractuel (Non publié au JO)