Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°2022-17 du 10 janvier 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la sécurité sociale (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-18 du 10 janvier 2022 portant nomination des directeurs départementaux de la fonction publique (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022 portant nomination des inspecteurs départementaux des services administratifs (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 portant nomination des inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale des services administratifs (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Loi constitutionnelle n°2-2022 du 7 janvier 2022 portant révision de l'article 157 de la Constitution du 25 octobre 2015 (Publié au JO 2022-01-sp)
-
Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°003 du 14 avril 2022 sur la demande en annulation du vote organisé par le Parlement pour la modification de l'article 157 de la Constitution (JO 2022-17)
-
-
DC
Décret n°2022-10 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-11 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-12 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur du génie civil (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-13 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-14 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-15 du 7 janvier 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-2 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-3 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-4 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-5 du 7 janvier 202 portant élevation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-6 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-7 du 7 janvier 2022 prtant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-8 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Décret n°2022-9 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-04)
-
DC
Avis n°001-ACC-SVC/22 du 6 janvier 2022 sur la conformité à la Constitution de la loi organique (Publié au JO 2022-01)