Textes de droit congolais

Arrêté n°10440 du 20 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°5781 du 11 septembre 2008 portant création et définition des unités forestières d'aménagement du domaine forestier de la zone III Cuvette et de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier Nord et précisant (Non publié au JO)

Arrêté n°10441 du 20 décembre 2010 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Loamba, située dans la zone III Bouenza du secteur forestier centre, dans le département de la Bouenza (Non publié au JO)

Arrêté n°10442 du 20 décembre 2010 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Doumanga, située dans ll'unité forestière d'aménagement Sud 1 Pointe-Noire, dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°10443 du 20 décembre 2010 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation des bois de teck dans les dépatements de la Bouenza et du Niari par permis de coupe des bois de plantations (Non publié au JO)

Arrêté n°10444 du 20 décembre 2010 portant agrément de la société DELTA MARINE SERVICES pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10445 du 20 décembre 2010 portant agrément de la société DELTA MARINE SERVICES pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Arrêté n°10446 du 20 décembre 2010 relatif à la licence et aux qualifications de contrôleur de la circulation aérienne (Publié au JO 2010-52)

Arrêté n°10447 du 20 décembre 2010 fixant les caractéristiques physiques de la licence de contrôleur de la circulation aérienne (Publié au JO 2010-52)

Arrêté n°10448 du 20 décembre 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne (Publié au JO 2010-52)

Arrêté n°10449 du 20 décembre 2010 relatif au contrôle du niveau de compétence linguistique en langue anglaise des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne (Publié au JO 2010-52)

Décret n°2010-787 du 20 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 1er juillet 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2010-783 du 17 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2010-784 du 17 décembre 2010 portant additif au décret n°2009-480 du 29 décembre 2009, portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (franchissement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-785 du 17 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 1er juillet 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°10233 du 17 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIAKOUTAKANA Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10234 du 17 décembre 2010 portant intégration et nomination de certaines cancidats dans les cadres du statut particulier des auxiliaires hospitaliers (personnels de service), en tête : Melle.TSOUMOU Marolle Melina (Non publié au JO)

Arrêté n°10236 du 17 décembre 2010 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisées dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'agent technique principal des eaux et forêts contractuel, en tête : M.ADOMA Pédro Dias (Non publié au JO)

Arrêté n°10237 du 17 décembre 2010 portant engagement par assimilation de certains cadidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'aide forestier contractuel, en tête : M.KIBA Jude Bertrand (Non publié au JO)

Arrêté n°10238 du 17 décembre 2010 portant engagement par assimilation de certains candidats, admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans les domaine de l'économi forestière en qualité d'aide forestier contractuel, tête : M.MAKANDA Evariste (Non publié au JO)

Arrêté n°10239 du 17 décembre 2010 portant engagement par assimilation de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'aide forestier contractuel, en tête : M.BONDEGA Cyrille (Non publié au JO)