Textes de droit congolais

Arrêté n°10420 du 20 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.NGOUELET Aimé, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10421 du 20 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.BABINDAMANA Prosper, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10422 du 20 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.BOUMOUNGA Mathilde, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10423 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.EBATA Jean Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10424 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NKOU Daniel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10425 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NGALA véronique, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10426 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.EBOUNOU Fulgence, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10427 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.DANDZA EKIRI Marie Louise Joséphate, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10428 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.BIDZIMOU Firmin Alfred, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10429 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.GOMA Jean Paul, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10430 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MOUNKALA Lambert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10431 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.INIANGA Marcelline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignemnt) (Non publié au JO)

Arrêté n°10432 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.BANANI Vincent, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10433 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MATOUMONA NSONA Géraldine Aurore, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10434 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.BIANTONA Vevée Sorelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10435 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.BOURANDZAMI-GANKIA Alida Péguy, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10436 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.GANDZIEN Paul, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10437 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation adminstrative de Melle.LOEMBA PANGOUD Fatima Doris, secrétaire d'administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10438 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.AKENANDE Fernand, commis principal des cadres de la cagorie D, hérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10439 du 20 décembre 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement du lieu dit Ravin Pylône à Nkombo, dans le Département de Brazzaville (Non publié au JO)