Textes de droit congolais

Arrêté n°51 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil Supérieur de la Magistrature (Non publié au JO)

Arrêté n°52 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Cour Constitutionnelle (Non publié au JO)

Arrêté n°53 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Cour des Comptes et de la Discipline Budgétaire (Non publié au JO)

Arrêté n°54 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Cour Suprême (Non publié au JO)

Arrêté n°55 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Haute Cour de Justice (Non publié au JO)

Arrêté n°56 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Non publié au JO)

Arrêté n°57 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du Sénat (Non publié au JO)

Arrêté n°58 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de l'Assemblée Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°59 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (Non publié au JO)

Arrêté n°6 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°60 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du Médiateur de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°7 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la jeunesse, des sports , de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°8 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des affaires sociales et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°2022-20 du 10 janvier 2022 portant nomination du chargé des etudes et de la prospective du secrétariat permanent du comité interministériel de l'Action de l'Etat en Mer et dans les Eaux Continentales (COUSSOUD (Jean Pierre Aubin) (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2022-21 du 10 janvier 2022 portant nomination de la chargée des affaires administratives, juridiques et financières du secrétariat permanent du comité interministériel de l'Action de l'Etat en Mer et dans les Eaux Continentales (NGUENONI, née BILOUATOU-KONGO Huguette) (Publié au JO 2022-03)

Arrêté n°1 du 10 janvier 2022 portant nomination du chef de division emploi et opérations à la direction des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises (Le lieutenant-colonel DIMI-YOAS NGAKOSSO Adoux Tonyno) (Publié au JO 2022-04)

Arrêté n°2 du 10 janvier 2022 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°9, le colonel MAKANDA KOUBIEMBA Ghislain Harold (Publié au JO 2022-04)

Arrêté n°3 du 10 janvier 2022 portant nomination du chef du secrétariat administratif du secrétaire permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (MAGNOUNGOU Jean Paul) (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-16 du 10 janvier 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la fonction publique (Publié au JO 2022-04)