Textes de droit congolais

Arrêté n°10617 du 22 décembre 2010 autorisant Melle.SITA Yvette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10618 du 22 décembre 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'école internationale des techniques biomédicales et industrielles de Cotonou au Bénin, en tête : M.GOUMOKONIA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°10619 du 22 décembre 2010 autorisant M.BONGO Luc, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10620 du 22 décembre 2010 autorisant M.ELENGA Michel, instituteur de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'académie des beaux -arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°10621 du 22 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NKAYA-LOUBAKI née NGANITH-MOUKANDA Brigitte, secrétaire prinicpale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10450 du 21 décembre 2010 portant promotion à deux au titre de l'année 2008 de M.BOUYELO-OUMBA Philippe, professeur certifié des lycées, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10451 du 21 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NGASSAYE Jean Marie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10452 du 21 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de M.BOUKA Henri, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10453 du 21 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de M.KETANI-OUMBA Séraphin Florent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10454 du 21 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.MOUNGUENGUI Yves Serge, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10455 du 21 décembre 2010 portant promotion à deux au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de M.MOUTETE Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10456 du 21 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de M.KABIKISSA Rolan Claver, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10457 du 21 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de M.MPOUELA Guy Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10458 du 21 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de M.KOMBO Michel Jean Adrien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10459 du 21 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NGORO Céline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10460 du 21 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.NGOMA François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10461 du 21 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MBANZULU Zéphirin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10462 du 21 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MONGO ONDIALA Christophe, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10463 du 21 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005, 2007 et 2009 de Mme.KOUNGA née MOUNDELE Marie Françoise, inspectrice des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10464 du 21 décembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 de M.LEKOUMA Louis, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)