Textes de droit congolais

Arrêté n°33 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public- privé (Non publié au JO)

Arrêté n°34 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Non publié au JO)

Arrêté n°35 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°36 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Primature (Non publié au JO)

Arrêté n°37 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère délégué auprès de la primature chargé de la réforme de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°38 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Non publié au JO)

Arrêté n°39 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère délégué auprès du ministère des finances, du budget et du portefeuille public chargé du buget (Non publié au JO)

Arrêté n°4 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°40 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Arrêté n°41 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (Non publié au JO)

Arrêté n°42 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Commission Nationale de transparence et de la responsabilité dans la gestion des finances publics (Non publié au JO)

Arrêté n°43 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil consultatif de la femme (Non publié au JO)

Arrêté n°44 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil consultatif de la jeunesse (Non publié au JO)

Arrêté n°45 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales (Non publié au JO)

Arrêté n°46 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap (Non publié au JO)

Arrêté n°47 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles (Non publié au JO)

Arrêté n°48 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil national du dialogue (Non publié au JO)

Arrêté n°49 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil Economique, Social et Environnemental (Non publié au JO)

Arrêté n°5 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Non publié au JO)

Arrêté n°50 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil Supérieur de la liberté de la communication (Non publié au JO)