Textes de droit congolais

Arrêté n°11316 du 31 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°220 du 28 janvier 2010, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en cequi concerne Melle.NGOULOU Nina Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°11317 du 31 décembre 2010 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Mme.AMBOULOU née OSSIALA Hortente Bienvenue, précédemment en service à l'office congolais d'informatique (OCI) (Non publié au JO)

Arrêté n°11318 du 31 décembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.VINTSIE Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°11319 du 31 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAMBOU Léa Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°11320 du 31 décembre 2010 portant affectation de M.MOUMENGUE Ernet Mathurin, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11321 du 31 décembre 2010 plaçant M.NANITELAMIO Vincent, professeur de lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°11322 du 31 décembre 2010 mettant fin au détachement accordé à M.FOUTOU MATONGO Léon, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11323 du 31 décembre 2010 plaçant M.N'GUIMBI Germain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) , en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°11324 du 31 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NZOUZI Aloyse, agent sulbalterne de bureau contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11325 du 31 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NGOTI Bernadette, cuisinière contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11326 du 31 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.OKOY Jean Paul, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11327 du 31 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.LOUMVOUKOU Bernard, ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11328 du 31 décembre 2010 portant avancement et versement de Melle.MBAKOU-SARA Louise, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11329 du 31 décembre 2010 portant avancement et versement de M.NKOUA Paul, planton contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11330 du 31 décembre 2010 portant avancement de Melle.KOUTOU Aline Mathilde, attachée contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11331 du 31 décembre 2010 portant avancement de Melle.KANZA Flavienne, infirmière diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11332 du 31 décembre 2010 portant avancement de Mme.MAMOYE née TEKELE Marie, sage femme diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11333 du 31 décembre 2010 portant avancement de Mme.MIYOUNA née MOUTIMA Albertine, sage femme principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11334 du 31 décembre 2010 portant avancement et versement de Mme.EBERI née ONGUISSA Victorine, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11335 du 31 décembre 2010 portant avancement de certaines agents techniques de santé contractuels en tête : Melle.GOUOTO Jeanne Agnès (Non publié au JO)