Textes de droit congolais

Arrêté n°11360 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUMBA-MADINGOU née BISSEYOU Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°11361 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDZION Christian Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°11362 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POTARD MOUHOUSSA Timoléon-Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°11363 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SILOU Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°11364 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOUMBOU née MALONGA Parfaite (Non publié au JO)

Arrêté n°11365 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de LOEMBA MABIALA Jean Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°11366 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIKOUTA née MIKOUNGA Simone Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°11367 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBALOULA née M'BELANI Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°11368 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUKIBI Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°11369 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11370 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.MAPENGO GANONGO Joseph Valery, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11371 du 31 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.OTSANA OGNET, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11372 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.TONI Abraham, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11373 du 31 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.LOMINGUI Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11374 du 31 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NTSOBAKANI Bruno Idesfort, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11375 du 31 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONGANIA YOMBI Mélanie Chantal, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11376 du 31 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUA Brechon Robert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11377 du 31 décembre 2010 l'arrêté n°41 du 08-04-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NSALA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°11378 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°6212 du 26 octobre 2005, 6309-6311-6314-6317 du 28 octobre 2005, 7145 du 15 novembre 2005, 7257 du 18 novembre 2005. (Non publié au JO)

Arrêté n°11379 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°1274 du 29 janvier 2007, -5733 du 7 septembre 2007, -5834 du 12 septembre 2007, -6068, 6070 du 20 septembre 2007. (Non publié au JO)