Textes de droit congolais

Arrêté n°11204 du 31 décembre 2010 portant intégration, titularisation nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 2006,2008 et versement de Melle.KAMA-MAKITA Rose, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et... (Non publié au JO)

Arrêté n°11205 du 31 décembre 2010 portant intégration, titularisation nomination, promotion à deux ans au titre des années 1985,1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et versement de Melle.ITOKO OCKO Elise Liliane, instructrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement... (Non publié au JO)

Arrêté n°11206 du 31 décembre 2010 autorisant Melle.MANGABILI Yolande, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école supérieur de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11207 du 31 décembre 2010 autorisant certains agents contractuels de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à la faculté de médecine de Kinshasa en République Démocratique du Congo, en tête : M.GATSE-ONDONGO Claver (Non publié au JO)

Arrêté n°11208 du 31 décembre 2010 autorisant Melle.OBA Pierrette, secrétaire principale d'adminisrtration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11209 du 31 décembre 2010 autorisant M.MENGA Gabriel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11210 du 31 décembre 2010 autorisant M.DIAFOUKA GAVOUKA Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et générale -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11211 du 31 décembre 2010 autorisant M.NGOUALA Laurent administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°11212 du 31 décembre 2010 autorisant M.OKOUMILA OLEMBE Joachim, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11213 du 31 décembre 2010 autorisant Mme.MATOUMONA née MIKANOUKOUNOU Bernadette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11214 du 31 décembre 2010 autorisant Melle.KAYI NTIETIE Christelle Nadia, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services de l'information (services d'exploitation et de maintenance), à suivre un stage de formation en République Française (Non publié au JO)

Arrêté n°11215 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux sociaux (enseignement), en tête : Melle.BIZENGA Diane (Non publié au JO)

Arrêté n°11216 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.MONGO Lumière Claire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11217 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.MAKELEBE Christelle Tatiana dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11218 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.ANDZIOU Irène Florence Nadège dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11220 du 31 décembre 2010 portant nomination des secrétaires généraux de districts (Non publié au JO)

Arrêté n°11221 du 31 décembre 2010 fixant les modalités d'identification des souscripteurs d'abonnement aux services de téléphonie fixe et mobile et conservation des données des communications électroniques (Publié au JO 2011-01)

Arrêté n°11222 du 31 décembre 2010 portant agrément de la société DORSAH INTERIM pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11223 du 31 décembre 2010 portant agrément de la société ELLISSA GROUP pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Arrêté n°11224 du 31 décembre 2010 portant agrément de la société ELLISSA GROUP pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire (Non publié au JO)