Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°11339 du 31 décembre 2010 portant avancement de M.ECKOUMOU Fernand Rock, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11340 du 31 décembre 2010 portant avancement de M.SALAZAKOU Ernest Bienvenu, chauffeur contractuel (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11341 du 31 décembre 2010 portant avancement de Melle.MVILA Aimée Michelle, commis contractuel (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11342 du 31 décembre 2010 portant avancement de M.BAFOUTILA Jean Claude, agent technique des travaux publics contractuel (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11343 du 31 décembre 2010 portant avancement de M.FOURGA Guy Bruno, planton contractuel (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11344 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIENGO Antoine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11345 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TIABA-BRAZ Alfred (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11346 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve INGOMIS née MANGAKOULI Antoinette (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11347 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBA Albert (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11349 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DINGA Oscar (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11350 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11351 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAMFOUMBI Paul Simplice (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11352 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIAKAYIZILA née MILONGO NTATANI Jacqueline (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11353 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MISSIMI Albert (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11354 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZONZI née MPAMBOU Jeannette (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11355 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUTALADIOS née BASSOUAMINA Adolphine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11356 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABONZO Joachim Georges (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11357 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BALENDA Felix (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11358 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKOUE MIERE Rosalie (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11359 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.STEIMBAULT Stanislas Edgard Thierry (Non publié au JO)