Textes de droit congolais

Arrêté n°11273 du 31 décembre 2010 l'arrêté n°171 du 29-01-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI-NGOUAKA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11274 du 31 décembre 2010 l'arrêté n°4419 du 08-09-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SIASSIA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°11275 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°5960 du 04-12-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUNGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°11276 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°4754 du 02-08-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITSAMOU Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11277 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°4420 du 08-09-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINKOUNI Pierre Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°11278 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°1019 du 25-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MISSONGO née MABETA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°11279 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°6071 du 30-10-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZOKOU Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°11280 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°4479 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONZE Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11281 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°3586 du 22-07-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IPOUNA Ernet (Non publié au JO)

Arrêté n°11282 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°8710 du 09-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIBA Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°11283 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°6508 du 09-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOU Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°11284 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°568 du 12-10-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de BOKANGUE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°11285 du 31 décembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de Melle.LOEMBA MAKAYA MPASSI Michelle, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°11286 du 31 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MBOYA Angélique, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11287 du 31 décembre 2010 portant versement et nomination de M.OSSOKA Jean Paul, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11288 du 31 décembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAMPOUYA Félix, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11290 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.BOUMANDOUKI Hermane Raez dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11291 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.EBANA Herlise Corielle Micklette, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°11293 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.AYOUNGUI Lucie Bernadette, bénévole de l'enseignement préscolaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11296 du 31 décembre 2010 portant engagement de Melle.VITICKAT MASSANGA Emma, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)