Textes de droit congolais

Arrêté n°11145 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKAYA née DIANGA Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°11146 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MPOURAMO Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°11147 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MEBOUAYA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11149 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LEKELINSION née MIKEMOT Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°11150 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONIANGUE née KELI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°11151 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUNTOTA née BABINDAMANA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11152 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUNDELE Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°11153 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.EYOKA née ANKE Marie Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°11154 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUKO MOUKENGE née PEMBE N'GUIMBI Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11155 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MIKEMBI Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°11156 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ENGOUALA née OHOUO Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11157 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBA née N'GANDZOUNOU Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°11158 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MFOURGA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°11159 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DOKOLO née BANDILA NGANGOULA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°11160 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALANDA-DOLI Jean Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°11161 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIARKA Joachim Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°11162 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELELY-AMONDA Jean Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°11163 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKEBANOU née NTETIDIO Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°11164 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PANDI née MILOUNDJI Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°11165 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de TSIOMO Antoine (Non publié au JO)