Textes de droit congolais

Arrêté n°35 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de OTTO NDE Nestor Symphorien (Non publié au JO)

Arrêté n°36 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°7338 du 16-11-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NKOUKA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°37 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°9012 du 26-10-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.YOMBI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°38 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°679 du 20-01-2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.ATIPO OKO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°39 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°4428 du 06-06-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.LOUTETE Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°40 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°4830 du 03-08-2001 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.GANFINA née GAYAN Marie Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°41 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°1166 du 25-02-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MBEMBA MPIDI (Non publié au JO)

Arrêté n°42 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°6279 du 06-07-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.LOUSSENDE Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°43 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°661 du 13-02-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BIZENGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°44 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°4848 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MINGANGA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°45 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°1054 du 26-01-2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BANDZOUZI Antoine Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°46 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°2833 du 24-06-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MALONGA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°47 du 6 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOUERE Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°48 du 6 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOUO Henria Ghislain, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (contributions directes) (Non publié au JO)

Arrêté n°49 du 6 janvier 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la Fonction Publique, en tête : Melle.BAKALA Edwige Ursule Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°50 du 6 janvier 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la Fonction Publique, en tête : M.HOMBO-FOUNGUI Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°51 du 6 janvier 2011 autorisant M.MONTBOULI Gislain Armand, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services diplômatiques et consulaire, à suivre un stage de formation à l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°52 du 6 janvier 2011 autorisant M.BOUKETE Pascal, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école communautaire de l'enseignement supérieur (ECES) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°53 du 6 janvier 2011 autorisant certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : Mme.MAMPOUYA née DANDOU Marie Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°54 du 6 janvier 2011 autorisant Melle.OSSINONDE Jemes Maolie Chisma, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête :... (Non publié au JO)