Textes de droit congolais

Arrêté n°15 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUAMBA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°16 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.SAMUKUNU Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°17 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUSSOKI Fulgence (Non publié au JO)

Arrêté n°18 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BALEKETA née LOUKOULA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°19 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ONIONGUI Jean Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°20 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGASSIE Nicolas veuf de MFOULOU Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°21 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.AMPIO née OKOUROUGON Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°22 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NDOUDI Marcel Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°23 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIENE Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°24 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUSSOUNGOU Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°25 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NIMI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°26 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.HOULOULA Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°27 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGOLY née BALINGUI Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°28 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ENGONDO DING ABOY-KAMATHE (Non publié au JO)

Arrêté n°29 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ELION François (Non publié au JO)

Arrêté n°30 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KOUMBA née MAKITA Espérencia (Non publié au JO)

Arrêté n°31 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ADZOUAKOUO PHARA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°32 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BALOMBELI Henri Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°33 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NGATSE OKO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°34 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TSOTSA née HEBOUENA Suzanne (Non publié au JO)