Textes de droit congolais

Arrêté n°71 du 24 janvier 2022 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Makoba (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°72 du 24 janvier 2022 portant attribution à la société IMC Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite Moudouma (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°73 du 24 janvier 2022 portant attribution à la société Sands Congo Mine Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite Koumou II (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°74 du 24 janvier 2022 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Boutouma (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°75 du 24 janvier 2022 portant abrogation des arrêtés n°1832 et 1833 du 19 février 2021 portant attribution à la société Long Ji-Congo sarl de deux autorisations d'exploitation de petite mine d'or dites Lefou 1 et 2 (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°108 du 22 janvier portant retrait de l'agrément de Mme OVAGA (Chantal Euphrasie) née OKIELI en qualité de directrice générale adjointe de la Banque Espirito Santo Congo (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2022-31 du 21 janvier 2022 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-06)

Loi n°4-2022 du 21 janvier 2022 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-06)

Arrêté n°64 du 20 janvier 2022 portant attribution d'une licence d'exportation de l'électricité à Aksa Energy Company Congo SA (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-23 du 19 janvier 2022 portant nomination du commandant du régiment d'apparat et d'honneurs, le lieutenant-colonel AMBOULOU (Benjamin) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-24 du 19 janvier 2022 portant nomination du commandant du 1er régiment d'artillerie sol-sol, le colonel LOUSSOLO (Aimé Brice Aristide) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-25 du 19 janvier 2022 portant nomination du commandant de la 22e région militaire de défense le colonel ELENGA-NGOLO (Léandre Cyriaque) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-26 du 19 janvier 2022 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°3, le colonel ABELAM (Gilbert) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-27 du 19 janvier 2022 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°5, le colonel OLLILOU (Vincent Mincent Davin) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-28 du 19 janvier 2022 portant nomination du directeur de l'organisation et de la planification du commandement des écoles, le colonel BOUKA (Jean Pierre) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-29 du 19 janvier 2022 portant nomination du chef d'état-major du 31e groupement naval, le capitaine de frégate DZONG-NGOY-ELION (Okyn) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-30 du 20 janvier 2022 portant nomination de la directrice centrale de l'état civil, Mme NGANGA née IBINDA NZHAOU (Prisca Nadège), ingénieure génie-logiciel et système d'information (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°61 du 17 janvier 2022 prorogeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°118/MAFDPRP-CAB du 9 janvier 2019 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de réalisation du projet agro-pastoral au lieu-dit village Mandou, sous-préfecture de Madingou, département... (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°62 du 17 janvier 2022 portant notification du prix de cession de la dépendance du domaine privé de l'Etat cadastrée : section G, bloc /, parcelle n°135, du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°63 du 17 janvier 2022 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées au lieu-dit « Foutu », district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-05)