Textes de droit congolais

Arrêté n°141 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'observatoire sociale de l'enfant au Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°142 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la réinsertion des déplacés du pool (Non publié au JO)

Arrêté n°143 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la consultation nationale sur la gestion des catastrophes (Non publié au JO)

Arrêté n°144 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui aux occurrences (Non publié au JO)

Arrêté n°145 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la riposte aux calamités naturelles (Non publié au JO)

Arrêté n°146 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la réinsertion des populations des zones inondées du nord Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°147 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Bourse de Sous Traitance et de Partenariat d'Entreprise (Non publié au JO)

Arrêté n°148 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Cabinet du Ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°149 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Cabinet du Ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°150 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Cabinet du Ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°151 du 14 février 2022 autorisant l'engagement des transferts au profit du Cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°152 du 14 février 2022 autorisant l'engagement des transferts au profit du Cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°153 du 14 février 2022 portant nomination du chef de division de la sécurité militaire de la 10e brigade d'infanterie ( Le commandant ESSIE Jean Bosco) (Publié au JO 2022-08)

Décret n°2022-63 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales (Publié au JO 2022-08)

Arrêté n°132 du 10 février 2022 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2022-11)

Arrêté n°133 du 10 février 2022 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2022-11)

Arrêté n°134 du 10 février 2022 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Publié au JO 2022-11)

Arrêté n°135 du 10 février 2022 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2022-11)

Arrêté n°136 du 10 février 2022 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC et dans les prytanées militaires étrangers (Publié au JO 2022-11)

Arrêté n°131 du 9 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'école de génie travaux (Non publié au JO)