Textes de droit congolais

Arrêté n°881 du 15 mars 2022 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUSSAKAI Rodrigue Emar, sous - officier des forces armées congolaise, âgé de 41 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°883 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mami Kinkoua or» (Publié au JO 2022-12)

Arrêté n°884 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u. d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mami Kinkoua polymétaux » (Publié au JO 2022-12)

Arrêté n°885 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Monts Letioukbala-Nord » (Publié au JO 2022-12)

Arrêté n°886 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Okanya » (Publié au JO 2022-12)

Arrêté n°887 du 15 mars 2022 portant attribution à la société La Prédestinée 2 Sarlu d'une autorisafion de prospection pour l'or dite « Menebien » (Publié au JO 2022-12)

Arrêté n°888 du 15 mars 2022 portant attribution à la société ANDL Group Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mongolo » (Publié au JO 2022-12)

Décret n°2022-104 du 15 mars 2022 portant nomination de la directrice de la production à la direction générale de télévision nationale (MOUNDELE NGOLO née MPAN Névy Chrisrnelle) (Publié au JO 2022-12)

Décret n°2022-105 du 15 mars 2022 portant nomination de la directrice de l'information et de la diffusion (DID) au ministère de la communication et des médias (BOUMA Léorine Tricia) (Publié au JO 2022-12)

Décret n°2022-106 du 15 mars 2022 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l'agence congolaise d'information (ACI) (ONTOUNOU ASSELE Jolly) (Publié au JO 2022-12)

Arrêté n°889 du 15 mars 2022 portant institution de la commission permanente de suivi et d'évaluation des partenariats publics-privés (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°873 du 14 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la cellule logistique d'intervention humanitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°874 du 14 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpilal central des armées Pierre MOBENGO (Non publié au JO)

Arrêté n°860 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit de l'institut psychopédagogique (Non publié au JO)

Arrêté n°861 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit de l'appui aux organisations des personnes handicapées (Non publié au JO)

Arrêté n°862 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit du comité national de coordination et de suivi des activités du plan d'action des personnes handicapées (Non publié au JO)

Arrêté n°863 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit de l'institut national des aveugles du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°864 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit de l'institut des jeunes sourds de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°865 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit du centre d'insertion et de réinsertion des enfants vulnérables (Non publié au JO)

Arrêté n°866 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit du centre de rééducation fonctionnelle de Brazzaville (Non publié au JO)