Textes de droit congolais

Arrêté n°1008 du 21 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent soixante un millions deux cent quatre - vingt- trois mille cent (161.283.100) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1013 du 21 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millons (10.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la culture et des arts (Non publié au JO)

Arrêté n°997 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du comité sicentifique pour l'inscription de la Rumba congolaise sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1000 du 21 mars 2022 autorisant, à titre exceptionnel, en régularisation, la détention de deux armes de chasse, de type calibre 12 à M. PERRIS (Nicolas Stamatis) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1001 du 21 mars 2022 autorisant le transfert de lieu d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse, à M. ELENGA OKO NIANGA (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1002 du 21 mars 2022 accordant une autorisation d'autoproduction de l'eau à la Brasserie et Limonaderie du Congo S.a (Bralico) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1003 du 21 mars 2022 accordant une autorisation d'autoproduction d'eau à des fins industrielles à la Congolaise de Raffinage (CORAF) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1004 du 21 mars 2022 accordant une autorisation d'autoproduction d'eau à des fins industrielles à partir de la rivière Loemé à la société Atlantique Pétrochimie Sau (Raffinerie de Fouta /Tchiamba-Nzassi/Pointe-Noire) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°998 du 21 mars 2022 portant attributions et organisation des divisions et des sections du commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°999 du 21 mars 2022 fixant les attributions et organisation de l'unité polyvalente d'intervention du commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°966 du 18 mars 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit cent vingt cinq mille (825.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'élevage du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°970 du 18 mars 2022 Autorisant l'engagement annuel des transferts au profit du Conseil National de l'Enseignement Supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°917 du 18 mars 2022 portant nomination des membres du comité électrotechnique national (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°967 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba-Nzassi, département du Kouilou (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°968 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba Nzassi, département du Kouilou (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°969 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Terascom d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès sise à Mongo Moussaki, dans le district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°971 du 18 mars 2022 portant nomination du comité scientifique d'appui de la direction du programme national de lutte contre les infections nosocomiales (Publié au JO 2022-13)

Décret n°2022-107 du 18 mars 2022 portant nomination du doyen de la faculté de droit de l'université Marien Ngouabi (LEKEBE Daphtone Jospin) (Publié au JO 2022-13)

Décret n°2022-108 du 18 mars 2022 portant nomination du directeur de l'Institut supérieur de l'éducation physique et sportive de l'université Marien Ngouabi (MANDOUMOU Paulin) (Publié au JO 2022-13)

Décret n°2022-109 du 18 mars 2022 portant nomination de la directrice de la coopération et des relations internationales de l'université Marien Ngouabi ( ODJOLA Régina Véronique) (Publié au JO 2022-13)