Textes de droit congolais

Arrêté n°1386 du 4 février 2011 portant avancement de Melle.ONDOMBO Georgette Dorothée, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1387 du 4 février 2011 portant avancement et versement de Mme.SAKAMESSO MPOUNZA née NKENGUE Emilienne, monitrice supérieure contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1388 du 4 février 2011 portant cession à l'agence nationale de l'aviation civile de la redevance de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo (Non publié au JO)

Arrêté n°1198 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAKAYA MALA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°1199 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TCHICAYA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1200 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTSAMOUKOUNOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°1201 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ENKEME Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°1202 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NINO née NGAMPHA Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1203 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIAKABANA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1204 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAVOUNGOU née TCHISSAMBOU LELO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°1205 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NDION Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1206 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de DIANZINGA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°1207 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SAH Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1208 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MBOUNGOU née MAKAYA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°1209 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKABA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°1210 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOYA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1211 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Jean Benoït (Non publié au JO)

Arrêté n°1212 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de NGOMA Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°1213 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKOMBI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1214 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUETOUMOUSSA Paul (Non publié au JO)