Textes de droit congolais

Arrêté n°15569 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOTENI Colette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15570 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.LIMBVANI ONTSONKOUE Edwige Chantal, contrôleur des conributions directes des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15571 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.KOUANGA Bernard, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15572 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.SIANARD PAtrick Armand, médecin des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15573 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGOMA Albert Vincent, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15574 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.NKOUKA Patrice, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15575 du 6 février 2011 portant révision dela situation administrative de M.TATY COnstant Bienvenu, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15576 du 6 février 2011 portant révision dela situation administrative de Mme.BASSA née MAPSSI Régine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15577 du 6 février 2011 portant révision dela situation administrative de M.OMBELLE KEMBO Shanel, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1310 du 4 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MATOKO née SOUNDA Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°1312 du 4 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGANKOU Charles Nazaire, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1313 du 4 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.MBAKIDI née OBOYO Margueritte, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°1314 du 4 février 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.OGNALAKA LEYEBAKA, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1315 du 4 février 2011 portant promotion de M.NGAKOSSO OBAMBI, contrôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°1316 du 4 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MBANDZI Roger, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1317 du 4 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mme.BAKANGUILA née TAMBAKANA Cécile, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°1318 du 4 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Mme.MIEGAKANDA née BAMOUISSA Henriette, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°1319 du 4 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Mme.NDEY née MAKOUALA Antoinette, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°1321 du 4 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MAKOUTOU Albert, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services technique (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°1322 du 4 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 1986 de M.LOUTELAMIO Jean Baptiste, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services technique (agriculture) (Non publié au JO)