Textes de droit congolais

Arrêté n°1430 du 7 février 2011 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire générale LECLERC (Non publié au JO)

Décret n°2011-84 du 7 février 2011 portant intégration et nomination de M. MISSENGUE-NKOMBO Marcellin, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°2011-85 du 7 février 2011 portant intégration par assimilation et nomination de M. BOULOUMOU MASSENAT Stone Dimitry admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (affaires sociales) (Non publié au JO)

Décret n°2011-86 du 7 février 2011 portant intégration et nomination de Melle. OPOUYI NGALA Avie Gladys dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-87 du 7 février 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MAYOUNGA Gilles Odilon (Non publié au JO)

Décret n°2011-88 du 7 février 2011 portant intégration et nomination de M. BAGNAMA Hilarion Didace, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-89 du 7 février 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), en tête : M.ELENDE Albert Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°2011-90 du 7 février 2011 portant engagement de certains prestataires en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - Melle TCHIBOTA Annick-Lucette (Non publié au JO)

Décret n°2011-91 du 7 février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle NTOUADI BIZONZI Julienne (Non publié au JO)

Décret n°2011-92 du 7 février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel - M.ABEDINE Anges De Dieu (Non publié au JO)

Décret n°2011-93 du 7 février 2011 portant engagement de M. LOUBAKI Rodrigue Martial en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-94 du 7 février 2011 portant engagement de M. AMBOULOU Guy Jonas en qualité de professeur des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-95 du 7 février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.MATETE MOUNOI Julien Ignace (Non publié au JO)

Décret n°2011-97 du 7 février 2011 portant engagement par assimilation et nomination de M. DIMI Varand Fatlemac, admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales, en qualité d'assistant social principal contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-98 du 7 février 2011 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutament à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'ingénieur des travaux des eaux et forêts contractuel - MIAWE Appolinaire (Non publié au JO)

Décret n°2011-99 du 7 février 2011 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'ingénieur de développement rural contractuel - DIATA-DIATA DIA BILONGO Mandozy (Non publié au JO)

Décret n°2011-100 du 7 février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel - M.BAKABOULA Garonne Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°15566 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ATSONO OSSENDZO Natacha Destiné, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15567 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NTSIBA Glwadys Zita Mireille, comptable principale stagiaire de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°15568 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.ANDZOUANA Mouevy Ulrich Viclaire, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)